Politique de remboursement
Cette politique reproduit les articles 3 et 4 des Modalités et conditions d’AnkrRise®, qui s’appliquent à toute commande. Les termes qui commencent par une majuscule ont le sens qui leur est donné dans les Modalités et conditions.
Pour annuler une commande ou demander un numéro d’autorisation de retour, écrivez-nous à info@ankrrise.com.
Politique d’annulation
i) Précommandes sans paiement. Tant qu’aucun paiement n’a été reçu par Gestion SMS, le Client peut annuler sa précommande en tout temps, sans frais ni justification, au moyen d’un avis écrit transmis conformément à l’article 18 des Modalités et conditions.
ii) Commandes payées avant l’expédition. Le Client peut annuler une commande payée jusqu’à ce que Gestion SMS lui transmette l’avis d’expédition. Dans un tel cas, Gestion SMS rembourse la totalité du montant payé au moyen du mode de paiement initial dans les quinze (15) Jours ouvrables suivant la réception de l’avis d’annulation.
iii) Commandes expédiées. Une fois expédiée, une commande ne peut plus être annulée. Le Client peut toutefois se prévaloir de la politique de retour prévue ci-dessous.
iv) Retard de livraison. Si Gestion SMS ne livre pas les biens dans les trente (30) jours suivant la date de livraison indiquée dans le Bon de commande, le Client peut annuler sa commande sans frais et obtenir le remboursement intégral de toutes les sommes payées, sous réserve de tout droit plus étendu dont bénéficie le Client en vertu de la Loi applicable. Le présent paragraphe s’applique malgré l’article 10 des Modalités et conditions, sauf que le délai de trente (30) jours est prolongé de la durée de tout cas de Force majeure notifié au Client conformément à l’article 10 des Modalités et conditions.
v) Annulation par Gestion SMS. Gestion SMS peut annuler une commande en cas d’erreur manifeste de prix ou de description, de rupture de stock prolongée ou de cas de Force majeure. Gestion SMS en avise alors le Client par écrit et rembourse toutes les sommes payées dans le délai prévu au paragraphe ii).
vi) Distributeurs autorisés. Les commandes passées auprès d’un distributeur autorisé sont assujetties à la politique d’annulation de ce distributeur.
Politique de retour
i) Retours admissibles. Gestion SMS accepte le retour des biens achetés directement auprès d’elle dans les trente (30) jours suivant leur livraison au Client, pourvu que les biens soient inutilisés, complets, dans leur état et leur emballage d’origine, et exempts d’égratignures, de bosses, d’usure, de résidus de béton ou de tout autre dommage.
ii) Autorisation de retour. Avant tout retour, le Client doit obtenir de Gestion SMS un numéro d’autorisation de retour au moyen d’un avis écrit transmis conformément à l’article 18 des Modalités et conditions. Les biens reçus sans numéro d’autorisation de retour peuvent être refusés.
iii) Expédition. Le Client assume les frais d’expédition du retour ainsi que le risque de perte ou de dommage pendant le transport, et doit expédier les biens, emballés de façon sécuritaire, à l’adresse fournie par Gestion SMS.
iv) Inspection et remboursement. Sur réception, Gestion SMS inspecte les biens. Si les conditions prévues au paragraphe i) sont remplies, Gestion SMS rembourse le prix payé, à l’exclusion des frais d’expédition initiaux, au moyen du mode de paiement initial dans les quinze (15) Jours ouvrables. Les biens qui ne remplissent pas ces conditions sont retournés au Client, aux frais de ce dernier.
v) Biens défectueux. Les biens jugés défectueux pendant la période de garantie prévue à l’article 5 iv) des Modalités et conditions ne sont pas visés par la présente politique de retour. Dans un tel cas, Gestion SMS assume les frais d’expédition du retour une fois que son inspection confirme le défaut et, à son choix, répare, remplace ou rembourse les biens.
vi) Distributeurs autorisés. Les biens achetés par l’intermédiaire d’un distributeur autorisé sont assujettis à la politique de retour de ce distributeur.
vii) Loi applicable. Aucune disposition de la présente politique ne limite un droit du Client auquel il ne peut être dérogé en vertu de la Loi applicable.